Politique de confidentialité

PREAMBULE

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre la société SMARTOYS SARL et toute personne physique ou morale (ci-après dénommée client) effectuant un achat à partir du site web ecommerce : www.smartoys.ma
La société SMARTOYS au capital de 100.000 Dirhams dont le siège social se situe au 99 Rue Racine et Angle Rue Al Moubarid VAL FLEURI 20390 Casablanca, immatriculée au Registre de Commerce de Casablanca sous le n°242701 est spécialisée principalement dans la vente de jeux et jouets.
N° de Patente : 34792170
ICE : 000060071000020

OBJET :

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les droits et obligations des deux parties précitées dans le cadre de la vente des produits de la société SMARTOYS SARL sur internet.
Les différentes dispositions ci-dessous doivent être lues attentivement. La validation de votre commande vaudra acceptation irrévocable par le client des présentes conditions de vente.

INFORMATIONS SUR LES PRODUITS :

Les articles mis en ligne sur le site www.smartoys.ma correspondent à tout l’univers des jeux et jouets, de l’enfance et de la puériculture. Les articles sont présentés sur le site en mettant en avant leurs descriptions, leurs prix et promotions tout en alertant sur leur disponibilité.
Les fournisseurs se réservent le droit de modifier un produit en cours de collection.
En conséquence, smartoys.ma peut être amené à livrer à ses clients un article du même prix, un peu différent mais de qualité équivalente. Dans ce cas, si le client n’est pas satisfait par le produit livré, il peut utiliser la procédure de rétractation ciaprès relatée consistant en un droit d’échange ou de remboursement.

LES PRIX :

Les prix figurant sur nos produits sont indiqués en DIRHAMS (MAD), toutes taxes comprises (TTC). Il est à noter que tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des articles. SMARTOYS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix affiché le jour de la commande sera le seul applicable au Client.
Les prix indiqués sur le site web comprennent les frais de traitement de commandes, de transport et d’expédition qui varient en fonction de la destination du ou des produits sur Casablanca ou hors Casablanca, y compris la TVA.

SÉCURITÉ :

Pour empêcher l’accès non autorisé ou illégal à vos informations, des mesures techniques appropriées de sécurité sont mises en place et toutes vos données personnelles sont envoyées sur un serveur sécurisé. Nous utilisons également des pare-feu sur nos serveurs. Lorsque nous recueillons des informations de cartes de paiement électronique, nous utilisons le cryptage en utilisant la technologie Secure Socket Layer (SSL) de codage. Il est fortement recommandé de ne pas envoyer tous les détails de carte de crédit ou de débit dans les communications électroniques non cryptées avec nous et vous êtes responsables de la protection contre l’accès non autorisé à votre mot de passe et à votre ordinateur.

COMMANDES :

Pour toute commande, le client doit se rendre sur le site Internet www.smartoys.ma
et doit obligatoirement suivre, pour tout achat, le processus de commande suivant :
1- Choisir des articles et les ajouter au panier.
2- Valider le contenu de son panier.
3- S’identifier sur le site Internet en indiquant toutes les coordonnées demandées.
4- Choisir le mode de paiement tout en acceptant les CGV.
5- Valider le paiement.
Le client recevra systématiquement un e-mail de confirmation de commande.

Il pourra à tout moment visualiser lors du processus de commande le détail de sa commande ainsi que son prix total et corriger d’éventuelles erreurs, avant de la confirmer pour exprimer son acceptation.
SMARTOYS se réserve la propriété des articles jusqu’au règlement complet de la commande, c’est-à-dire à l’encaissement du prix de la commande.
SMARTOYS se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande qui
émanerait d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande précédente. Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des articles disponibles à la vente.
SMARTOYS s’engage à honorer les commandes reçues sur le site Internet
seulement dans la limite des stocks disponibles.

MODALITÉS DE PAIEMENT :

SMARTOYS propose à ses clients les trois modalités de règlement des achats suivantes :
– Espèces : le paiement se fait à la livraison.
– Carte bancaire : la commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque le centre de paiement bancaire concerné aura donné son accord. En cas de refus dudit centre, la commande sera automatiquement annulée et le client sera prévenu par email.
– Virement bancaire : la commande n’est effective qu’après réception du montant de la commande.

EXPÉDITION ET MODALITÉS DE LIVRAISON :

La livraison est assurée par les services compétents de la société CATHEDIS sur les principales villes du Maroc précisées sur smartoys.ma . Toutefois, SMARTOYS se réserve le choix du transporteur et garantit le bon acheminement des produits.
Toute commande effectuée sur Casabalanca de 9h à 17h, sera préparée le jour même pour être expédiée le jour suivant par le prestataire de livraison, sous réserve de validation du paiement et de la disponibilité des produits commandés.

Pour toute commande effectuée hors Casablanca, la livraison est assurée dans un délai de 48h après sa mise en distribution, sauf la région du Sud où la livraison peut prendre plus de 72h. SMARTOYS s’engage à livrer les commandes passées par le client dans les délais prévus. La livraison est assurée jusqu’à l’adresse mentionnée sur le bon de commande et le client doit se préparer pour mieux recevoir sa commande.
En cas de retard de livraison, SMARTOYS s’engage à livrer la commande dans les 48h suivant la réclamation du client. Par conséquent, aucune demande d’indemnisation, de quelque nature que ce soit, ne pourra être réclamée par l’internaute.
Si lesdits articles n’ont pas été livrés dans un délai de 7 jours à compter de la date de livraison prévue lors de la commande, et si ce dépassement n’est pas lié à un cas de force majeure, le Client pourra procéder à la résolution de la vente, en envoyant un courrier recommandé dans un délai de 15 jours avec accusé de réception à l’adresse suivante : 99 Rue Racine et Angle Rue Al Moubarid VAL FLEURI 20390 Casablanca.
Les sommes réglées par le Client lui seront alors intégralement remboursées.
Le client est tenu de vérifier le bon état des articles livrés et leur conformité avec la commande. Toute anomalie constatée (article manquant, colis endommagé, article cassé…) devra obligatoirement être indiquée dans un délai de 3 jours à Smartoys suivant la réception.

Les avoirs :

Dans le cas d’un remboursement un avoir est créé, ce dernier a une durée de validité de 1 mois à compter de sa date de création.

SERVICE CLIENTÈLE :

Pour toute vos éventuelles demande de renseignements ou réclamations, notre service clientèle est à votre disposition 7j/7 et 24h/24 par :
Courriel à l’adresse : contact@smartoys.ma
Téléphone sur notre numéro WhatsApp au : 0766771207

EXACTITUDE DES DONNÉES PERSONNELLES TRANSMISES PAR L’UTILISATEUR :

Vous vous engagez à fournir des informations exactes quant à vos coordonnées personnelles ainsi que toute autre information nécessaire à l’accès aux Services du Site Web et, si vous le souhaitez, disposez de la possibilité de mettre à jour ces informations, étant précisé que ces informations sont protégées par la législation en vigueur et notamment la loi n°09-08 en date du 18 février 2009 et relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère
personnel.
En acceptant les présentes Conditions générales d’utilisation, vous confirmez notamment être âgé d’au moins 18 ans, ou être mineur émancipé, ou accéder au Site sous contrôle parental ou d’un représentant légal. Bien que nous mettions tout en œuvre pour vérifier l’exactitude et la véracité des informations fournies par les utilisateurs du Site Web, cette vérification reste limitée aux techniques existantes sur Internet.
Il est entendu que nous ne pouvons pas assurer l’exactitude ou la véracité des identités présumées des utilisateurs ou la validité des informations fournies sur le Site Web et ne confirmons pas ces informations pour lesquelles nous ne pourrons être tenus responsables.

RÉCUPÉRATION DES DONNÉES UTILISATEUR :

La protection des données de votre vie privée est un principe important pour nous.
Nous recueillons des renseignements à des fins strictement nécessaires à la bonne utilisation du site Web.
En acceptant ces conditions générales d’utilisation, vous acceptez explicitement que vos données personnelles puissent faire l’objet d’un traitement par www.smartoys.ma.
Vous pouvez visiter et naviguer sur certaines pages de www.smartoys.ma sans avoir à fournir de renseignements personnels.
Nous pouvons collecter des informations de natures diverses. Ces informations sont utiles, notamment à la commande d’un produit, son paiement et sa livraison.
Nous collectons, stockons et traitons vos données strictement dans le but de permettre la bonne utilisation du site Web et dans le respect de la loi n°09-08 en date du 18 février 2009 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel. Nous pouvons recueillir des informations sur le formulaire d’inscription telles que votre nom, sexe, adresse Email, adresse postale, adresse de livraison (si différente), numéro de téléphone, numéro de téléphone mobile, détails de paiement, carte bancaire ou de coordonnées bancaires.
En soumettant vos données à www.smartoys.ma, vous consentez à leur utilisation de la manière prévue dans les présentes conditions générales d’utilisation.

UTILISATION DES DONNÉES UTILISATEUR :

Nous stockons et traitons vos informations sur des serveurs protégés par des dispositifs technologiques et humains de sécurité. Nous demandons à des tiers de vérifier et certifier nos principes de confidentialité.
Nous pouvons transmettre vos coordonnées à un tiers afin d’effectuer la livraison de la commande. Nous pouvons également utiliser vos données afin de détecter d’éventuels abus ou fraude, vous envoyer des informations sur le site Web ou nos produits.
Nous pouvons utiliser vos renseignements personnels pour avis et études de marché.
Vos données sont alors anonymes et ne seront utilisées qu’à des fins statistiques.
Nous ne partagerons aucune de vos informations personnelles avec des tiers sans votre consentement explicite. De la même manière, nous ne vendons ni ne louons vos informations personnelles à des tiers pour des fins de marketing sans votre consentement explicite.

ACCÈS AUX DONNÉES UTILISATEUR :

Vous pouvez accéder à vos principales données en vous connectant à votre compte sur le site Web.

Vous pouvez voir les détails de vos commandes, les coordonnées bancaires et toutes les Newsletter à laquelle vous pouvez avoir souscrit.

DROITS DES UTILISATEURS SUR LEURS DONNÉES PERSONNELLES :

Les informations recueillies sur le site www.smartoys.ma font l’objet d’un traitement destiné notamment à la commande d’un produit, le paiement et la livraison.

Les destinataires des données se limitent exclusivement aux personnes habilitées à connaître vos données en raison de leurs fonctions. Conformément à la loi n° 09-08 promulguée par le Dahir 1-09-15 du 18 février 2009, relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel, vous bénéficiez d’un droit d’accès, d’information, de rectification et d’opposition aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à notre service client à l’adresse mail suivante : contact@smartoys.ma (7j/7 et 24h/24)
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Vous vous engagez à fournir des informations exactes quant à vos coordonnées personnelles ainsi que toute autre information nécessaire à l’accès aux Services du Site et à mettre à jour régulièrement ces informations si nécessaire.

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Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer à ce que les données qui vous concernent fassent l’objet d’un traitement. Ce traitement a été notifié à la CNDP et est en cours d’autorisation. Le numéro du récépissé sera ajouté aux présentes mentions dès que disponible

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